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La réserve héréditaire Les articles 912 et suivants du code civil traitent du régime de la réserve héréditaire. Cette réserve protège une certaine catégorie d’héritiers en leur assurant une part garantie dans la succession du défunt. Parmi ces héritiers protégés figurent les enfants du défunt. Ainsi, en droit français, il est impossible de « déshériter » un de ses enfants. |
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Marie-Aimée Piriou :
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